Conditions Générales de Vente en vigueur à compter du 19 Avril 2017

1/ Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur.

Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits par la Savonnerie Bertaud sise 19 rue Pas du Minage 17000 La Rochelle France, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro B 793 599 341 et dont le capital social s’élève à 50 000 euros, via son site internet : savonnerie-bertaud.com.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV.

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la Savonnerie Bertaud, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la Savonnerie Bertaud, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Savonnerie Bertaud ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

La Savonnerie Bertaud se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Il est précisé que l’acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les CGV sont présentées ci-après, en particulier l’acheteur déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2/ Offre

Les produits proposés à la vente par la Savonnerie Bertaud sont ceux figurant sur son site internet. L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site internet de la Savonnerie Bertaud, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres sont valables pendant leur présence en ligne.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Espagne et Monaco.

Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

La Savonnerie Bertaud s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

3/ Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. Ce sont les prix en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de commande et le mode de livraison choisi par l’acheteur. Le montant des frais d’expédition sera indiqué à l’acheteur avant l’enregistrement de sa commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

4/ Choix des produits

L’acheteur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par la Savonnerie Bertaud sur son site internet. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site internet sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la Savonnerie Bertaud, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède ou utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

5/ Commande

Si l’acheteur souhaite passer commande, il choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt en cliquant sur « ajouter au panier ».

A tout moment, l’acheteur peut :

  • - obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier »,
  • - poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur « Continuer mes achats »,
  • - terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Régler ma commande ».

Pour commander les produits qu’il a choisis, l’acheteur clique sur « Commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaît à l’écran. Si la liste qui lui est présentée lui convient, l’acheteur valide sa commande en cliquant sur « Régler ma commande ».

L’acheteur doit alors s’identifier, soit en saisissant son adresse de messagerie électronique et le mot de passe de son compte client sur le site internet de la Savonnerie Bertaud, soit en créant son compte client et en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il saisit les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.

L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, l’acheteur se voit proposer les modes de livraison possibles avec les frais afférents. Il choisit une livraison à son domicile ou à une adresse postale de son choix ou bien un retrait dans un point relais. Un récapitulatif de sa commande apparaît à l’écran avec son identité, les produits commandés avec leurs quantités et leurs prix, la modalité de livraison choisie et les frais d’expédition correspondants.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments, l’acheteur les valide en cliquant sur « payer ma commande ». Le règlement s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé. Les différents modes de paiement possibles lui sont proposés. L’acheteur choisit le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande en cliquant sur l’icône correspondante.

L’acheteur est informé qu’en cliquant sur « payer ma commande », il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV.

Après avoir enregistré la commande passée, la Savonnerie Bertaud adresse à l’acheteur par message électronique, la confirmation d’enregistrement de commande. La Savonnerie Bertaud recommande à l’acheteur de conserver ce message électronique dans un document papier ou informatique car il constitue la preuve de sa commande.

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que ce message confirme que la demande d’achat et l’ordre de paiement ont été pris en considération par la Savonnerie Bertaud et non que le (ou les) produits(s) commandé(s) est (ou sont) disponible(s).

Les produits de la Savonnerie Bertaud sont élaborés à partir de matières premières locales dont l’approvisionnement varie en fonction des saisons. La Savonnerie Bertaud ne peut donc garantir de disposer en permanence des articles proposés. Les produits sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de sa commande par la Savonnerie Bertaud et l’encaissement par celle-ci du montant total de la commande.

6/ Conditions de règlement

Le paiement du prix des produits et des frais d’expédition doit être réalisé lors de la commande de l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

L’acheteur garantit à la Savonnerie Bertaud qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de sa commande.

La Savonnerie Bertaud se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige non résolu avec l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement par carte bancaire de type VISA, EUROCARD ou MASTERCARD.

L’acheteur est tenu de fournir le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par PayBox.

La carte bancaire de l’acheteur est débitée une fois la commande est traitée.

7/ Livraison

Deux modes de livraisons sont proposés :

  • - Colissimo par La Poste : livraison à domicile de l’acheteur ou à une adresse définie par l’acheteur au moment de la commande ou retrait dans un bureau de La Poste
  • - Mondial Relay : retrait dans un des 4300 commerçants Points Relais du réseau en France

Les délais d’acheminement à partir du dépôt de la commande (délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France Métropolitaine) sont de 72 heures par Colissimo et de 7 à 10 jours par Mondial Relay.

Pour chaque mode de livraison, les frais d’expédition varient en fonction de la destination et du poids de la commande :

Poids jusqu’àMondial Relay
France métropolitaine, Belgique, Luxembourg
Mondial Relay
Espagne
Colissimo
France métropolitaine
0,5 kg5,5 €9,5 €8,5 €
1 kg7 €10,5 €10,5 €
2 kg7,5 €11,5 €11,5 €
3 kg9,5 €13,5 €13,5 €

Les fais d'envoi sont offerts pour les commandes d'un montant minimum de 150 € TTC.

8/ Service Client

Pour toute information ou réclamation, l’acheteur peut contacter le service client de la Savonnerie Bertaud par messagerie électronique à l’adresse serviceclients@savonnerie-bertaud.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Savonnerie Bertaud
Service Clients
19 rue Pas du Minage
17000 La Rochelle
France

9/ Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Durant ce délai, l’acheteur peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le (ou les) produits(s) qui ne lui convien(nen)t pas. Dans ce cas, la procédure de retour décrite dans les présentes CGV s’applique.

10/ Retours

Pour retourner un produit, l’acheteur doit au préalable contacter le Service Client de la Savonnerie Bertaud par un courrier électronique faisant apparaître le numéro de client, la référence de commande et le (ou les) référence(s) du (ou des) produit(s) à retourner. Le Service Client de la Savonnerie Bertaud transmet alors en réponse le numéro de retour à apposer impérativement sur le colis de renvoi de façon visible.

Tout produit retourné sans numéro de retour est refusé et retourné à l’expéditeur.

Les produits doivent être retournés au Service Clients de la Savonnerie Bertaud, dans leur état d’origine (emballage, étiquetage, accessoires, notice) sans avoir été utilisés, dûment scellés et accompagnés du numéro de retour.

Quand l’acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à sa charge.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Savonnerie Bertaud rembourse l’acheteur des sommes correspondant au(x) produit(s) retourné(s) sous 30 jours au maximum à compter de la réception du colis retour.

11/ Réserve de propriété

Les produits livrés par la Savonnerie Bertaud sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoire, frais et taxes compris.

12/ Responsabilité

En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou tout autre cas de force majeure, la Savonnerie Bertaud pourra suspendre ses livraisons et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que l’acheteur ne puisse réclamer aucune indemnisation.

13/ Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14/ Informatique et Libertés – Sécurisation et confidentialité des données

Les informations demandées lors d’une commande sont destinées à la Savonnerie Bertaud pour laquelle elles sont nécessaires.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès du Service Clients de la Savonnerie Bertaud.

La Savonnerie Bertaud peut être amenée, selon les indications fournies par l’acheteur, à reprendre contact avec l’acheteur à des fins d’information ou de propositions commerciales.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande doit être adressée au Service Client de la Savonnerie Bertaud dont les coordonnées sont précisées dans les présentes CGV.

15/ Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet de la Savonnerie Bertaud sont la propriété intellectuelle exclusive de la Savonnerie Bertaud. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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